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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 1150.0.8
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Texte intégral
1150.0.8.L’article 3.3.4.8 et les paragraphes 5) et 6) de l’article 9.8.8.1 du Code national du bâtiment − Canada 2010 (modifié) ne s’appliquent pas aux fenêtres ouvrantes.
2018, R.V.Q. 2680, a. 7.
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